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Hébergement
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Propriété intellectuelle
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Responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, sans garantie d’exhaustivité. Assupros est un outil de gestion : la conformité de l’activité de courtage (LSA, LCA, nLPD, exigences de la FINMA) reste de la responsabilité du courtier. Les modèles de documents sont fournis à titre d’exemple et doivent être relus et adaptés par l’utilisateur.
Droit applicable
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de la société, sous réserve des dispositions impératives.