Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent la fourniture du logiciel Assupros, de son installation et des prestations associées par Onebiz Solutions Sàrl (« le prestataire ») au courtier ou à l’agence (« le client »).

2. Offres et prix

Les offres, options et prix en vigueur sont ceux indiqués sur la page Tarifs au moment de la commande. Les prix sont en francs suisses ; la TVA est ajoutée le cas échéant. Les frais d’installation sont facturés une seule fois. L’abonnement est facturé mensuellement ou annuellement, selon l’offre choisie, à l’avance.

3. Installation

L’installation a lieu sur le serveur du client. Le client fournit les accès nécessaires (hébergement, sous-domaine, fichiers) et garantit en être titulaire. Le prestataire n’est pas responsable des défaillances de l’hébergeur du client.

4. Licence

Le prestataire concède au client un droit d’utilisation non exclusif, non transmissible, limité au nombre d’utilisateurs de l’offre souscrite, pour la durée de l’abonnement. Le code et la documentation restent la propriété du prestataire. Toute copie, revente ou mise à disposition de tiers est interdite.

5. Données

Les données saisies dans Assupros restent la propriété du client, qui en est le responsable au sens de la nLPD. Le client est responsable de la licéité des traitements, de la gestion des accès et de la sauvegarde de son serveur. Il peut exporter ses données à tout moment.

6. Support et mises à jour

Le support est fourni par e-mail pendant les jours ouvrables. Les mises à jour correctives et évolutives de la version installée sont incluses dans l’abonnement.

7. Durée et résiliation

L’abonnement est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié par écrit pour la fin d’un mois, moyennant un préavis d’un mois. Un abonnement annuel est dû pour l’année en cours. À la fin du contrat, le droit d’utilisation prend fin ; les données restent chez le client.

8. Responsabilité

Assupros est un outil de gestion. Le client reste seul responsable du respect de ses obligations légales et réglementaires (LSA, LCA, nLPD, FINMA). Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du prestataire est limitée aux dommages directs causés par une faute grave, et plafonnée au montant payé par le client au cours des douze derniers mois. Toute responsabilité pour les dommages indirects est exclue.

9. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est au siège du prestataire, sous réserve des dispositions impératives.

Onebiz Solutions Sàrl
Chemin des Terrasses 5, Territet
Case postale, 1815 Clarens (Suisse)
IDE : CHE-270-068-211
Tél. : +41 21 888 31 11
E-mail : info@assupros.ch